Entretenir régulièrement sa chaudière c’est une économie d’énergie, une diminution des émissions en CO², un risque de panne plus faible, et les conseils d’un professionnel personnalisés.
Rendu obligatoire suivant l’arrêté du 15 Septembre 2009 (décret N°2009-649). Le contrat vous assure l’entretien de votre appareil de chauffage une fois par an et inclus la main d’œuvre et le déplacement en cas de panne.
- Prestations comprises dans le contrat :
a/ Une visite d’entretien prévue à l’avance, par téléphone ou par courrier. Cette visite comporte :
– Vérification et réglage des organes de régulation,
– Vérification, mesure et réglage éventuel de la pression ou du débit gaz
– Nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse, de l’extracteur (si incorporé)
– Vérification de la pompe
– Vérification des dispositifs de sécurité de l’appareil
– Vérification de la V.M.C. (si incorporée dans l’appareil)
– Appareil fioul : remplacement gicleur, ramonage conduit, nettoyage filtre fioul et analyse de combustion.
b/ Les dépannages éventuels sur demande de l’utilisateur (main d’œuvre et déplacement)
- Prestations non comprises dans le contrat :
– Ramonage conduit de fumée (appareil gaz)
– Vérification et entretien des radiateurs ou plancher chauffant et canalisations (appoints d’eau…)
– Réparations d’avaries ou de pannes causées par des fausses manœuvres, des catastrophes naturelles, des vapeurs grasses, des interventions étrangères, un manque de combustible ou un défaut d’alimentation électrique, l’usure des piles du thermostat d’ambiance
– Pièces détachées (hors garantie)
– Détartrage
– La main d’œuvre pour le remplacement du corps de chauffe des chaudières au sol, des châssis et des dosserets de toutes les chaudières
– La main d’œuvre pour le démontage d’une chaudière ou d’un ballon d’eau chaude
- Durée et dénonciation :
Le présent contrat est conclu pour une durée de un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant son échéance.
Le contrat est nominatif et ne peut être cédé. En cas de changement de locataire un nouveau contrat devra être établi au tarif habituel. En cas d’acquisition d’une nouvelle chaudière, le client devra notifier ce changement au prestataire dans un délai de dix jours.
- Tarif du contrat :
Il est fixé à la signature du contrat et révisable chaque année. Le montant de la redevance est payable au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement au prestataire.
- Responsabilités :
a/Du souscripteur
Il doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité des installations prises en charge par les prestataires.
Les installations ayant pour objet l’évacuation des gaz brûlés, les protections et canalisations de toutes natures et les ventilations des locaux devront avoir été réalisées conformément à la règlementation en vigueur lors de leur réalisation.
Le souscripteur ne pourra en aucun cas apporter de modification sur l’appareil et sur son environnement.
b/ Du prestataire
Il est responsable de l’entretien et des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties ou en « échange standard » garanti. Il se verra désengagé des responsabilités en cas d’inondations, d’incendie, de catastrophe naturelle, de fausse manœuvre et en cas de tout incident dans le circuit chauffage.
Toute personne ou entreprise autre que la SARL GF 34 ne doivent en aucun cas intervenir sur l’appareil sous contrat.
Le prestataire s’engage à intervenir dans les 48 heures qui suivent la demande d’intervention, sauf dimanche et jour férié.